Pour un numérique solidaire
Il est constitué une association à durée illimitée dénommée Numéri.S (pour Numérique solidaire), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Le siège social est provisoirement fixé au 124 Résidence du Barry, 46140 Luzech. Il pourra être transféré dans le département par simple décision du Conseil d’administration (CA).
L'association considère les savoirs, savoir-faire, connaissances et compétences numériques comme des biens communs et s’inscrit dans une démarche de démocratisation de leur accès et de leur partage.
L’association vise à créer localement une communauté citoyenne participative autour des enjeux du numérique sur le territoire du Lot. Elle agit comme association de préfiguration d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), dont elle facilite les conditions de création.
L'association s’inscrit dans le mouvement de l’éducation populaire et agit pour l’autonomie et l’émancipation citoyenne à travers le numérique. Elle défend les valeurs d’égalité, d’équité et de justice sociale et s’interdit toute forme de discrimination liée au sexe, à l’origine, à l’âge, au handicap, à l’opinion ou à la croyance. Le fonctionnement repose sur une gouvernance collégiale : les droits, devoirs et responsabilités sont partagés équitablement entre les co-dirigeants.
L'association est ouverte à toute personne physique ou morale partageant les objectifs de ses statuts et souhaitant contribuer à leur réalisation. Principe fondateur : un membre = une voix.
L’adhésion est conditionnée à l’acceptation des statuts et du règlement intérieur, ainsi qu’à l’engagement de verser une contribution minimale mensuelle symbolique de 1 € et de consacrer au minimum une heure de temps par mois aux activités de l’association. Les demandes sont examinées par le CA.
Les membres participent aux Assemblées Générales avec droit de vote, et peuvent être élus au Conseil d’administration.
L'Assemblée Générale est l'organe décisionnel suprême de l'association. Elle définit la politique générale, approuve les comptes et élit les membres du CA. Elle se réunit au moins une fois par an, ou à la demande de la majorité du CA ou du tiers des membres à jour de leur cotisation.
Un registre des procès-verbaux est tenu à disposition des membres.
Le CA est composé de 3 à 12 membres, élus pour 3 ans renouvelables. Il représente l’association et veille à la mise en œuvre des projets. Il fonctionne en mode collégial, favorisant les décisions consensuelles et le partage des responsabilités.
Il se réunit au minimum trois fois par an et prend ses décisions par unanimité des voix. En cas de blocage, l’AG tranche lors de sa prochaine session.
Un registre des PV des réunions du CA est accessible à tous les membres.
Une comptabilité rigoureuse est tenue. Un bilan annuel et un compte de résultat sont présentés à l’AG.
Les statuts peuvent être modifiés par l’AG, sur proposition du CA. Les modifications sont votées à majorité des membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des deux tiers des votants. En cas de dissolution, les biens de l’association seront transférés à une organisation d’utilité publique partageant les mêmes valeurs.
📍 Fait à Luzech, le 14 juillet 2025