Pour un numérique solidaire sur le Lot
Il est constitué une association à durée illimitée dénommée Numéri.S (Numérique solidaire), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Son siège social est fixé au 124 Résidence du Barry, 46140 Luzech.
Il pourra néanmoins être transféré dans le département par simple décision du Conseil d’administration.
L’association a pour but de favoriser l’inclusion numérique, l’accès aux droits et le développement des compétences numériques par tous et pour tous, en particulier pour les publics fragilisés qui en sont éloignés.
Elle contribue au développement du lien social, de l’autonomie et de la citoyenneté à travers les usages du numérique.
L’association agit dans un but non lucratif et poursuit un objectif d’intérêt général à caractère social, éducatif et solidaire.
L’association, pour atteindre son but, met en œuvre tous les moyens nécessaires, notamment :
À court terme, l’association vise à :
L'association s’inscrit dans le mouvement de l’éducation populaire. Elle agit pour l’autonomie et l’émancipation citoyenne. Elle défend les valeurs d’égalité, d’équité et de justice sociale et s’interdit toute discrimination.
Son fonctionnement repose sur une gouvernance participative favorisant le partage des responsabilités, tout en garantissant une représentation légale conforme aux exigences réglementaires.
L’association est ouverte à toute personne physique ou morale partageant ses objectifs.
Principe : un membre = une voix
L’adhésion implique :
Les membres participent aux Assemblées Générales et peuvent être élus au Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d’administration.
Elle est réputée se tenir au siège social de l’association ou en tout autre lieu précisé dans la convocation.
Elle se déroule en format hybride, combinant une participation en présentiel et à distance.
Un minimum de trois membres physiquement présents est requis. À défaut, elle ne peut valablement délibérer.
Les autres membres peuvent participer :
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si au moins un quart des membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.
Les moyens techniques utilisés doivent permettre :
Une feuille de présence est établie, y compris sous forme électronique.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les modalités pratiques peuvent être précisées dans le règlement intérieur.
Le Conseil d’administration est composé de 3 à 12 membres élus pour 3 ans.
Il désigne en son sein un président (représentant légal), un trésorier et un secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité.
Il se réunit au moins trois fois par an, en présentiel ou à distance.
Le Conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un directeur ou une directrice.
Cette délégation précise les missions, la durée et les limites.
Il agit sous l’autorité du Conseil d’administration.
Le président conserve la représentation légale mais peut déléguer certaines fonctions.
L’association peut employer des salariés, y compris pour des fonctions de direction.
Un administrateur peut devenir salarié sous réserve :
Une comptabilité est tenue. Les comptes sont présentés à l’Assemblée Générale et peuvent être communiqués aux partenaires.
L’association est gérée de manière désintéressée. Les dirigeants sont bénévoles. Des salariés peuvent être rémunérés dans le respect de la loi. Aucun bénéfice n’est distribué.
Elle s’inscrit dans une démarche d’évaluation continue.
Les statuts sont modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité.
La dissolution est décidée à la majorité des deux tiers. Les biens sont transmis à une association ou organisme à but non lucratif poursuivant un objet similaire.
📍 Fait à Luzech, le 01 avril 2026
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