Statuts de l'Association Numeris

Pour un numérique solidaire sur le Lot

Préambule

Ces dernières années, le numérique s'est beaucoup développé. Faire, aujourd'hui, de cette évolution, un outil au service des publics au lieu qu'il ne soit qu'une simple tendance à la consommation des nouvelles technologies, est un enjeu crucial.

C'est ainsi que des réflexions atteignent les réseaux d'acteurs de développement local, se questionnant sur les démarches appropriées à mettre en œuvre pour promouvoir un numérique utile, citoyen et productif, revêtant d'une considération du service aux publics et promouvant la cohésion sociale au lieu de l'éparpillement et la dispersion des liens.

Ce projet, d'association Numeri.S (pour un numérique solidaire) est l'idée de mettre en place une expérience dynamique, collaborative et productive dans le domaine de l'accompagnement au développement des nouvelles technologies au service des initiatives citoyennes sur le local.

Article 1 – Création, durée et siège

Il est constitué une association à durée illimitée dénommée Numeri.S (Numérique solidaire), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Son siège social est fixé au 124 Résidence du Barry, 46140 Luzech.

Il pourra néanmoins être transféré dans le département par simple décision du Conseil d'administration.

Article 2 – But

L'association a pour but de favoriser l'inclusion numérique, l'accès aux droits et le développement des compétences numériques par tous et pour tous, en particulier pour les publics fragilisés qui en sont éloignés.

Elle contribue au développement du lien social, de l'autonomie et de la citoyenneté à travers les usages du numérique.

L'association agit dans un but non lucratif et poursuit un objectif d'intérêt général à caractère social, éducatif et solidaire.

Article 3 – Objet

L'association, pour atteindre son but, met en œuvre tous les moyens nécessaires, notamment :

• la création d'une communauté citoyenne apprenante et participante ;
• la collecte de données sur les besoins numériques avec focus sur le département du Lot ;
• l'organisation de réunions institutionnelles en vue de la préfiguration d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) ;
• la production et la diffusion de ressources, outils et services numériques ;
• l'organisation d'actions de formation, de médiation et de conseil.

À court terme, l'association vise à :

• identifier les besoins numériques du territoire ;
• mobiliser les acteurs publics et privés ;
• préparer la création d'une SCIC dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Article 4 – Valeurs

L'association s'inscrit dans le mouvement de l'éducation populaire. Elle agit pour l'autonomie et l'émancipation citoyenne. Elle défend les valeurs d'égalité, d'équité et de justice sociale et s'interdit toute discrimination.

Son fonctionnement repose sur une gouvernance participative favorisant le partage des responsabilités, tout en garantissant une représentation légale conforme aux exigences réglementaires.

Article 5 – Moyens d'action

L'association s'engage à :

• développer un réseau local d'éducation populaire numérique ;
• organiser des ateliers et formations ;
• d'œuvrer à la sensibilisation sur la liberté des logiciels et de l'open source ;
• favoriser la création d'un tiers-lieu numérique ;
• participer à des événements locaux, nationaux et internationaux ;
• conclure des partenariats avec des acteurs publics et privés.

Article 6 – Composition

L'association est ouverte à toute personne physique de plus de 16 ans ou morale partageant ses objectifs.

Principe : un membre = une voix

L'adhésion implique :

• l'acceptation des statuts et du règlement intérieur ;
• une cotisation régulière minimale ;
• une participation aux activités.

Les membres participent aux Assemblées Générales et peuvent être élus au Conseil d'administration.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• démission ;
• non-paiement de la cotisation pendant 24 mois ;
• radiation prononcée par le CA pour motif grave.

Article 8 – Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration.

Elle est réputée se tenir au siège social de l'association ou en tout autre lieu précisé dans la convocation.

Elle se déroule en format hybride, combinant une participation en présentiel et à distance.

Un minimum de trois membres physiquement présents est requis pour la tenue de l'Assemblée Générale. À défaut, celle-ci ne peut valablement délibérer.

Les autres membres peuvent participer :

• à distance (visioconférence ou audioconférence),
• ou être représentés par un autre membre muni d'un pouvoir.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si au moins un quart des membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.

Les moyens techniques utilisés doivent permettre :

• l'identification des participants ;
• la possibilité pour chacun de suivre les échanges, de demander la parole et de participer aux votes.

Une feuille de présence est établie, y compris sous forme électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les modalités pratiques peuvent être précisées dans le règlement intérieur.

Article 9 – Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de 3 à 12 membres élus pour 3 ans.

Il met en œuvre les orientations et assure la gestion de l'association.

Il désigne en son sein :

• un président (représentant légal), un trésorier et un secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité.

Il se réunit au moins trois fois par an, en présentiel ou à distance.

Article 9 bis – Délégation de pouvoir

Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un directeur ou une directrice pour gérer le fonctionnement courant et représenter l'association.

Cette délégation précise : les missions, la durée, les limites.

Il agit sous l'autorité du Conseil d'administration.

Le président conserve la représentation légale mais peut déléguer certaines fonctions.

Article 9 ter – Fonction salariée

L'association peut employer des salariés, y compris pour des fonctions de direction.

Un administrateur peut devenir salarié sous réserve :

• d'une décision du CA ;
• d'une transparence totale ;
• de l'absence de conflit d'intérêt ;
• et que la personne concernée ne participe pas aux délibérations la concernant.

Article 10 – Ressources

Les ressources comprennent :

• cotisations ;
• subventions ;
• dons ;
• prestations.

Article 11 – Comptabilité

Une comptabilité est tenue. Les comptes sont présentés à l'Assemblée Générale. Ils peuvent être communiqués aux partenaires.

Article 11 bis – Gestion désintéressée

L'association est gérée de manière désintéressée. Les dirigeants sont bénévoles. Des salariés peuvent être rémunérés dans le respect de la loi. Aucun bénéfice n'est distribué.

Article 11 ter – Transparence et subventions

L'association s'engage à :

• utiliser les subventions conformément à leur objet ;
• rendre compte de leur utilisation ;
• coopérer avec les partenaires publics.

Elle s'inscrit dans une démarche d'évaluation continue.

Article 12 – Modification des statuts

Les statuts sont modifiés par l'Assemblée Générale à la majorité.

Article 13 – Dissolution

La dissolution est décidée à la majorité des deux tiers. Les biens sont transmis à une association ou organisme à but non lucratif poursuivant un objet similaire.

📍 Fait à Luzech, le 08 mars 2026